Déontologie

ACECIO est Conseil en Investissement Financier, membre de l’ANACOFI-CIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. A ce titre, l’ensemble de ses membres est soumis à un certain nombre de contraintes législatives et réglementaires toutes prises dans le but d’assurer à ses clients le professionnalisme de leur interlocuteur.

Au-delà de la simple probité et de l’intégrité professionnelle qui sont des exigences de base de notre activité, notre métier de conseiller implique aussi le respect d’une charte de déontologie étendue de manière à respecter les intérêts de toutes les parties.

Confidentialité

Ainsi, nous nous obligeons au respect de la confidentialité des informations qui nous sont fournies et nous nous interdisons d’utiliser à des fins d’intérêt particulier ces informations d’ordre confidentiel. Nous sommes tenus au respect du secret professionnel et nous engageons à ne déroger à cette règle que sur requête des autorités de tutelle ou de la justice.

Par ailleurs, nous nous obligeons à prendre les mesures d’organisation nécessaires pour éviter la circulation d’informations confidentielles hors de notre établissement.

 

Entrée en relation client

Conformément à nos obligations règlementaires, outre les informations déjà présentes sur le site internet, nous fournissons les informations légales utiles dans le cadre de notre relation avec nos clients, et nous nous informons sur leur situation. Nous transmettons au client un contrat de prestation qui précise notamment : la nature de la mission, sa durée ou son déroulement, les modalités d'information du client, la nature de la rémunération et ses modalités de calcul.

 

Relations entre les différentes parties

Pour l’efficacité de ses missions, ACECIO s’engage à développer les relations interprofessionnelles nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui auront été confiées. Toute mission traitée dans le cadre de l’inter-professionnalité devra l’être dans le respect de l’éthique professionnelle et de la confidentialité.

Nos missions auront pour but la défense du seul intérêt de nos clients, dans le respect des engagements pris.

 

Lutte contre le blanchiment et le terrorisme

Tout collaborateur d’ACECIO s’oblige à s’informer des règles et procédures légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il se doit de respecter lesdites règles et procédures légales, mais également de dénoncer à TRACFIN toute opération ou situation dont il aurait la connaissance et qui serait susceptible de laisser craindre un acte de blanchiment ou de financement du terrorisme.  

 

Conflits d'intérêts 

Préalablement à l’acceptation d’une mission, nous nous assurons que nous ne sommes pas en situation de conflit d’intérêts avec notre client. Le cas échéant, nous prenons toutes mesures d’information auprès de lui pour décider ensemble des suites données à notre engagement. De même, en cours de mission, nous nous assurons du respect du secret professionnel et de notre indépendance au regard de la manière dont est rendu le conseil. Les membres d’ACECIO suivent les procédures internes afin de respecter la primauté de l'intérêt du client en mettant en œuvre le principe selon lequel leur avis doit demeurer objectif et indépendant.

 

RECLAMATIONS

Aux termes de l’instruction du 13 juillet 2012 de l’AMF, une réclamation est une déclaration actant du mécontentement du client envers le CIF. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. ACECIO accuse réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, et envoie la réponse au client dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation.

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